Brigitte Rehm

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Brigitte REHM actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Brigitte REHM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Brigitte REHM
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mars 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne, atteinte par la limite d'âge le 11 septembre 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000044547921 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Brigitte REHM vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Brigitte REHM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Brigitte REHM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Rehm (Brigitte) substitute (Mont-de-Marsan)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Brigitte Rehm substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Rehm (Brigitte) substitute (Mont-de-Marsan)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon